Règlement intérieur

Règlement intérieur

Toute personne pénétrant dans le Festival Essonne en Scène doit se conformer au présent règlement (ci-après le « Règlement Intérieur »), ainsi qu’à toutes consignes formulées par le personnel du Conseil Départemental de l’Essonne (ci-après « l’Organisateur») ou ses prestataires contribuant au bon fonctionnement du Festival Essonne en Scène par les Francofolies.

Chaque personne reconnaît que sa seule présence dans l’enceinte du Festival établit qu’elle a pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et restriction. Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuel ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toutes leurs forces et portées.

Le festival est à ce jour en configuration debout, cette configuration peut cependant être amenée à évoluer vers une configuration assise selon l’évolution de la situation sanitaire. 

Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :

* Enceinte du Festival :

Ensemble des lieux de concerts et d’occupation du Festival que l’accès soit payant ou gratuit.

Il comprend :

Le périmètre situé et délimité à l’usage du public à l’intérieur du Domaine départemental de Chamarande hors espace de travail, espace scénique, espace backstage.

* Public :

Toute personne pénétrant dans l’enceinte du Festival muni d’un billet (payant ou gratuit ou invitation) ou d’une contremarque (partenaire, professionnel, invité) pour les lieux où cela est nécessaire.

ARTICLE 1

Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du FESTIVAL ESSONNE EN SCÈNE par les Francofolies ci-après dénommé le « Festival ».

Le règlement intérieur est applicable dans l’ensemble des lieux de concerts et d’occupation du Festival.

ARTICLE 2 : ACCÈS

2.1 Règlement intérieur 

Toute personne pénétrant dans le périmètre du Festival doit se conformer au présent règlement intérieur.

2.2 Acceptation du risque

Toute personne qui accède au Festival accepte le risque d’être confrontée à une foule importante et se déclare en bon état de santé physique et moral. 

2.3 Accès sous condition de billet 

Sur le Festival, tous les spectateurs (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d’un billet (payant ou invitation) pour ces évènements.

Seuls sont valables les billets achetés dans les points de ventes autorisés. L’acquisition de ce billet emporte adhésion au présent règlement intérieur du Festival ainsi qu’aux conditions générales de vente du distributeur. 

Les titres d’accès grand public ou VIP (bracelets ou invitations) délivrés par l’Organisateur sont strictement personnels et incessibles sous peine d’exclusion pour le Festival en cours et ceux à venir.

Pour les billets journée unique : 

Le billet est unique, une fois contrôlé à l’entrée du site du Festival (lecture du code barre), le code barre attaché au billet ne sera plus valide et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. La revente de ce billet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales. L’acheteur du billet et/ou le festivalier est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet n’est pas échangeable ni remboursable.

Pour les billets plusieurs jours « PASS » :

Le billet est unique, il est contrôlé une fois par jour à l’entrée du site du Festival (lecture du code barre). Le code barre attaché au billet ne sera plus valide pour cette journée et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté.  La revente de ce billet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales. L’acheteur du billet et/ou le festivalier est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet n’est pas échangeable ni remboursable.

2.4 Vérifications et tarifs spécifiques:

Une pièce d’identité avec pourra vous être demandée à l’entrée du Festival pour s’assurer de l’âge requis. Pour les tarifs étudiants, moins de 18 ans, moins de 12 ans et personnes en situation de handicap, un justificatif sera demandé (pièce d’identité avec photo, carte étudiante, carte de stationnement handicapé…). L’accès pourra être refusé en cas d’incapacité à fournir un justificatif acceptable.

 

2.5 Personnel autorisé 

Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artiste, technicien, journaliste, personnel de production, prestataires …) doit être munie d’un bracelet ou d’un badge d’identification visible. Ces bracelets ou badges sont délivrés par l’Organisateur uniquement. 

Une pièce d’identité pourra être demandée à l’entrée du Festival.

Les détenteurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur leur titre d’accès.

2.6 . Contrôle titres d’accès

Des contrôles inopinés peuvent être opérés dans le périmètre du Festival et les titres (billets, bracelets badges etc…) d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.

 

2.7 Ouverture des portes 

Pour vous permettre un accès aux scènes plus rapide et fluidifier les entrées, il est conseillé de venir tôt sur le site du festival.

Les horaires d’ouvertures des portes pourront être les suivantes :

– 16h00 le 24 juin 2022

–  16h00 le 25 juin 2021

Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés notamment en fonction des recommandations des autorités publiques nationales et/ou locales et des process de gestion de flux. Nous vous invitons à suivre ces informations sur notre site internet et les réseaux sociaux et d’adapter en fonction votre heure d’arrivée

Par avance, nous vous remercions de votre coopération !

2.8 Sortie définitive

Les spectateurs ayant pénétré dans les enceintes du Festival et dont le billet a été contrôlé à l’entrée ne peuvent sortir que de manière définitive.

Chaque soir, les festivaliers doivent avoir quitté l’enceinte du Festival au plus tard 30 minutes après la fin du dernier concert ou à l’horaire indiqué sur place. Certains espaces du Festival peuvent, en fonction des évènements qui y sont programmés, disposer d’horaires spécifiques. Il convient en tout état de cause de suivre les instructions données sur place par le personnel de l’Organisateur.

2.9 Refus d’accès  

Le Festival se réserve la possibilité de refuser l’accès du Festival à toute personne ne respectant pas les termes du présent règlement ou ne se conformant pas à la règlementation en vigueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

2.10 Accès PSH et PMR

Des solutions sont proposées pour faciliter l’accès au Festival et permettre d’assister aux concerts dans les meilleures conditions. Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ainsi que les structures spécialisées sont priées de bien vouloir prendre contact avec les services du Festival afin d’organiser leur venue au moins deux semaines avant la tenue du Festival.

Pour les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion « stationnement » , un parking dédié à proximité du site pourra être réservé gratuitement dans la limite des places disponibles sur présentation d’un justificatif (carte mobilité inclusion « stationnement » et carte nationale d’identité correspondante). Une plateforme PSH pourra également les accueillir dans la limite des places disponibles.

Informations et formulaire de contact sur www.essonneenscene.fr, rubriques Infos Pratiques; Accessibilités PSH- PMR

2.11 Mineurs 

L’accès est déconseillé aux enfants de moins de six ans pour des raisons de sécurité et de santé liées notamment au volume sonore élevé et conformément à la règlementation en vigueur. 

Les parents doivent prévoir des protections auditives pour leurs enfants.

L’accès est interdit aux moins de deux ans, et ce, sans remboursement possible.

La direction du Festival se réserve le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d’un adulte ou non munis d’une autorisation parentale, et ce, sans remboursement possible.

2.12 Animaux

L’accès au Festival est strictement interdit aux festivaliers venant avec des animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels, si ces derniers ont été déclarés en amont auprès de l’organisation (contact.essonneenscene@gmail.com).

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ

En concertation avec les autorités publiques, le Festival Essonne en Scène adapte son service de sécurité sur toutes les scènes du Festival. En fonction de la réglementation applicable et des recommandations des autorités publiques nationales et/ou locales. Ces règles sont susceptibles d’évoluer.

3.1 Contrôle et sécurité

Le dispositif pourra prévoir un contrôle des accès au Festival en deux temps avec une palpation de sécurité et un contrôle des billets systématiques de tous les festivaliers.

Chaque individu souhaitant accéder au site du Festival devra s’y conformer. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée sans remboursement possible.

 

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le personnel de sécurité pourra demander aux festivaliers et à toute personne souhaitant accéder au Festival, ou déjà présente dans l’enceinte du Festival, d’ouvrir leurs sacs et effets personnels et d’en vérifier le contenu.

Si le personnel de sécurité estimait que la palpation serait nécessaire pour assurer la sécurité des biens et des personnes, chaque individu souhaitant accéder au site du Festival devra s’y conformer. Chaque festivalier s’engage à respecter toute directive du personnel habilité ou de ses mandataires pouvant justifier de leur accréditation. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée sans remboursement possible.

Conformément aux décisions gouvernementales concernant la situation sanitaire et les établissements accueillant du public, l’accès à l’ensemble des lieux d’occupation et de concert du Festival est susceptible d’être conditionné à la présentation d’un Pass sanitaire valable.

 

La circulation du COVID-19 et ses variants étant incertaine, le dispositif sanitaire national et/ou local applicable au Festival est susceptible d’évoluer.

Ce dispositif sera précisé et le cas échéant mis à jour sur les site et réseaux sociaux du Festival. Nous vous invitons à vous y reporter régulièrement.

Dans l’hypothèse où un pass est exigé, en cas de non-présentation d’un Pass sanitaire valide et conforme à la règlementation applicable, l’accès sera refusé sans que cela puisse donner droit au remboursement du billet ou du titre d’accès.

3.2 Objets encombrants et objets interdits / Consigne

L’accès au Festival n’est pas autorisé aux personnes porteuses d’objets encombrants. L’accès au Festival pourra être refusé aux personnes porteuses d’objets encombrants ou interdits, et ce, sans remboursement possible.

Il est interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et pouvant être un danger pour les festivaliers, les artistes ou le personnel affecté à l’organisation du Festival, et notamment : 

-Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes ou tout objet tranchant ou dangereux ;

-Substances explosives, inflammables ou volatiles ;

– Feux d’artifice, feu de bengale, fusée éclairante :

– Tout matériel de camping quel qu’il soit, y compris chaises pliantes

– Boissons alcoolisées, substances illicites, gourdes, bouteilles en plastique, en verre;

– Objets roulants (roller, patinette, vélos …) à l’exclusion des fauteuils roulants ;

– Marqueur, bombe aérosol de peinture ;

– Drone ou autres objets volants ;

– Casques de moto et parapluies ;

– Bouteilles en verre et cannettes ;

– Pointeurs lasers ; 

– Valises, sac à dos de grande taille (supérieur à 10L) ;

  • Animaux à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels, si ces derniers ont été déclarés en amont auprès de l’organisation (essonneenscene@essonne.fr);
  • – Perches à Selfies ;
  •  

– Etc. …

Cette liste est non-exhaustive et peut se voir complétée avec effet immédiat sur site et ce sans avoir fait l’objet d’affichage ou de communication préalable.

Selon les directives de l’Organisateur, ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité à l’entrée du Festival puis mis en consigne ou confiés aux autorités compétentes si leur détention est constitutive d’une infraction pénale.

Les festivaliers pourront récupérer leurs objets à leur sortie du Festival, à l’exception des objets ou produits interdits par la législation française qui seront remis aux autorités compétentes. Toute personne refusant de placer un objet encombrant ou interdit en consigne se verra refuser l’accès au Festival.

Plusieurs espaces de consignes payantes pourront être mis à disposition des festivaliers munis d’un billet de spectacle, aux différentes entrées de l’enceinte du Festival si les mesures de sécurité le permettent.

L’équipe des consignes pourra refuser les dépôts dans la limite de la capacité des consignes. Mais elle pourra aussi refuser les objets encombrants, les objets dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue du Festival et ceux interdits par la législation française. En cas de dépôt à l’apparence suspecte, des vérifications peuvent être opérées par les agents de la sécurité,

Les propriétaires des effets et objets non retirés lors de la fin de l’édition du Festival pourront s’adresser au Conseil Départemental grâce aux modalités de contact offertes sur le site internet du Festival, afin de le(s) récupérer dans la limite d’un mois après la tenue du Festival. Ils ne seront pas conservés au-delà de ce délai.

ARTICLE 4 : COMPORTEMENT ET RESPECT DU PERSONNEL

D’une manière générale, il est demandé au public d’éviter de provoquer quelque trouble que ce soit au bon déroulement du Festival et de respecter les consignes de sécurité.

Dans le cas où le festivalier ne respecte pas l’une des consignes ci-dessous du règlement intérieur ou les recommandations nationales et/ou locales de l’ordre public, l’Organisateur se réserve la possibilité d’évacuer le festivalier de l’enceinte de l’enceinte du Festival. Cette exclusion ne donnera en aucun cas lieu au remboursement du billet.

4.1 Etat d’ébriété / Tabagisme / Stupéfiants

L’accès au Festival sera refusé à toute personne en état d’ébriété évident ou sous l’emprise de stupéfiants.

Le tabagisme est uniquement autorisé dans les espaces réservés aux fumeurs et à la condition que les personnes présentes dans le périmètre utilisent les cendriers et poubelles mis à leur disposition. 

Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords du périmètre du Festival, sous peine d’expulsion définitive.

4.2 Respect des règles sanitaires

Le festivalier s’engage à respecter l’ensemble des règles sanitaires prises par l’Organisateur du Festival et visant à lutter contre la circulation du covid-19 et ses variants ainsi que toutes les évolutions réglementaires en vigueur au jour de l’événement, ainsi que toutes les évolutions réglementaires en vigueur au jour de l’événement.  

Chaque festivalier souhaitant accéder à tout lieu d’occupation ou de concert du Festival accepte le cas échéant de soumettre cet accès à la fourniture d’un pass sanitaire valide et conforme à la réglementation applicable.

4.3 Respect de l’éthique et de la morale 

Il est demandé aux festivaliers de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire susceptible d’incommoder les autres festivaliers, les artistes ou le personnel. 

4.4 Neutralité 

Il est interdit de se livrer à des actes religieux, politiques ou idéologiques, à des distributions de tracts de toute nature, à des quêtes, des souscriptions ou collecte de signature.

De même, tous documents, tracts, badge, symbole ou banderole à caractère politique, religieux, syndical, raciste ou xénophobe sont formellement interdits.

4.5 Respect des lieux 

Les Festivaliers s’engagent à respecter les lieux. Le Domaine départemental de Chamarande étant en partie classé Monument historique, toute action ayant pour effet de dégrader les lieux est interdite. Pour préserver la qualité des infrastructures du Festival il est interdit d’apposer des inscriptions ou affiches et/ou de dégrader tout meuble ou immeuble et de jeter des détritus au sol. Il est demandé aux festivaliers de respecter les lieux et il leur est interdit d’uriner ailleurs que dans les toilettes mises gratuitement à leur disposition. Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que le personnel dument habilité. 

4.6 Sondage, enquête, distribution de tracts 

Les sondages d’opinion et interview sont interdits dans tout le périmètre du Festival, sauf autorisation expresse et écrite préalable de l’Organisateur. Toute action de promotion, de distribution de tracts, de prospectus ou d’échantillons à l’intérieur dudit périmètre ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait  de l’Organisateur ou autorisé expressément par ce dernier par un écrit préalable, est prohibée.

4.7 Aliments, boissons et autres marchandises

La vente de boissons et denrées alimentaires, ainsi que toutes autres marchandises, (notamment produits dérivés) au sein du Festival, est interdite à toute personne qui n’aurait pas été dument habilitée par l’Organisateur.

ARTICLE 5 : ANNULATION / EVACUATION

5.1 Remboursement

En cas d’annulation ou de report, les modalités de remboursement sont définies par l’Organisateur du Festival. Le festivalier doit se rapprocher du vendeur des titres d’accès afin de connaitre les modalités éventuelles de remboursement, dans les cas prévus aux conditions générales du prestataire de service de vente de billet. 

Il est noté qu’en tout état de cause n’ouvrent pas droit au remboursement du billet :

  • La modification des horaires et des programmes par le Festival ;
  • Le changement de la configuration du festival (assis / debout) pour se conformer aux recommandations des autorités publiques nationales et / ou locales ;
  • La non-présentation d’un passe sanitaire valide, en cas d’exigence conformément à la réglementation nationale et / ou locale ;
  • Toute situation autre qu’une annulation ou un report du Festival par l’Organisateur.

En cas d’annulation, seul le prix du billet sera remboursé. Les frais annexes ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. »

5.2 Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident 

Il est demandé aux festivaliers de signaler au personnel de sécurité ou au personnel de l’organisation tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.

5.3 Conduite à tenir en cas d’évacuation 

En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des festivaliers et du personnel se trouvant dans le périmètre du Festival, tel que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte de colis suspect, l’évacuation dudit périmètre sera déclenchée par un ordre passé au micro. Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et délais, les personnes présentes sur le site devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours ou point de rassemblement prévus à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS ESPACES

En complément des dispositions générales de ce Règlement, les règlements intérieurs spécifiques des lieux suivants s’appliqueront également : 

  • Domaine départemental de Chamarande 
  • Château du Domaine départemental de Chamarande

ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE // PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute personne entrant dans l’enceinte du Festival reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’Organisateur, ses ayant droits ou cessionnaires qu’il aura autorisés, à titre gracieux, de sa voix et/ou de son image (ci-après les « Attributs de la personnalité »), dans le cadre de la promotion du festival et des activités de l’Organisateur. Cette utilisation des Attributs de la personnalité pourra être réalisée, à titre commercial ou non

  • en intégralité ou par extraits visuels et/ou sonores, 
  • par tous modes d’exploitations, notamment 
  1. par télédiffusion (hertzienne, câble, satellite,…) gratuite ou payante, 
  2. par tous moyens de transmission en ligne (tels que le réseau Internet ou le réseau téléphonique), 
  3. publication dans la presse écrite, audiovisuelle, numérique
  • sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment 
  1. sous forme de vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, Blu-Ray,…), 
  2. sur tous supports optiques (pellicules, photographies) 
  3. en streaming ou par téléchargement (EST, SVOD, VOD location, AdVOD, Free VOD,…), pour le territoire monde et pour une durée de 20 ans.

Afin de garantir le droit à l’image et le droit de propriété intellectuelle et artistique, il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient et par quelque moyen que ce soit sauf pour les journalistes dument accrédités par l’Organisateur. Ladite autorisation n’est pas cessible à une tierce personne ou société et ne peut être utilisée pour un autre motif ou reportage que celui indiqué officiellement à l’Organisateur pour l’obtention de ladite accréditation. Il est expressément précisé que l’autorisation de filmer ou photographier est confiée à des personnes nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités. 

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de photographier ou filmer l’événement pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui qu’il poursuit réellement.

ARTICLE 8 : OBJETS TROUVÉS

Tout objet trouvé sera remis au « Point Info » du Festival. 

À l’issue du Festival, toute personne pourra s’adresser au Conseil départemental grâce aux modalités de contact offertes sur le site internet du Festival, afin de récupérer un objet dans la limite d’un moisaprès la tenue du Festival.

En cas de vol d’effet personnel lors de la manifestation, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Toute infraction au présent règlement ou tout refus de le respecter expose le contrevenant à une interdiction d’entrée dans l’enceinte du Festival ou à une exclusion immédiate de la manifestation sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur pourra faire l’objet de modification(s).

Toute modification du présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès sa publication.  

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter notre équipe par mail à essonneenscene@essonne.fr